Candidature pour les prochains top créateurs de Sunwing au Canada : Règles et règlements

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Droit d’utilisation. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire pour utiliser ce Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing. L’accès au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing et son utilisation sont réservés à votre usage personnel et non commercial. Sunwing vous accorde un droit limité, non transférable et libre de redevances d’accès au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing et à l’utilisation de celui-ci, pourvu que vous : (i) le fassiez conformément à toutes les lois, règles et règlements applicables;(ii) ne pas archiver, télécharger (autre que ce qui est nécessaire pour votre usage personnel), reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées à partir du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing, offrir en vente ou utiliser le contenu et les renseignements contenus dans celle-ci ou obtenus par l’entremise de celle-ci sans l’autorisation écrite expresse de Sunwing et de ses cessionnaires de licence;(iii) ne pas contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer les mesures de protection du contenu dans le Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing;(iv) ne pas utiliser de robot, de robot d’indexation, de collecteur ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing; (v) ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler un logiciel ou d’autres produits ou processus accessibles au moyen du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing; (vi) ne pas saisir de code ou de produit ni manipuler le contenu du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing de quelque façon que ce soit, et ne pas utiliser de techniques d’exploration, de collecte ou d’extraction de données; (vii) ne pas télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de quelque façon que ce soit du matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication associé au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing, y compris les virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique. À l’exception de la licence limitée susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera transféré.

Sécurité et accès au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing. Vous acceptez de ne pas accéder au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing ou de ne pas l’utiliser d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer des comptes, des systèmes informatiques ou des réseaux. Vous acceptez de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing, ou à tout compte, système informatique ou réseau non autorisé. L’accès et l’utilisation des domaines protégés par mot de passe ou sécurisés du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing sont réservés aux utilisateurs autorisés seulement. Chaque utilisateur doit avoir un nom d’utilisateur et un mot de passe distincts. Vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, vos renseignements sur le compte ou votre accès au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing avec une autre personne. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des renseignements sur le compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent au moyen de vos mots de passe ou de vos comptes, ou en raison de votre accès au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing. Vous acceptez d’aviser immédiatement Sunwing de toute utilisation de vos mots de passe ou comptes que vous n’avez pas autorisée ou qui n’est pas autorisée par les présentes conditions d’utilisation.

Réserve de droits. Sunwing et ses cessionnaires de licence possèdent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Vous reconnaissez que le Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing est protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce et d’autres lois du Canada et des pays étrangers. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux marques de service ou à tout autre droit de propriété incorporés dans le Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing ou joints à celui-ci.

Contenu généré par l’utilisateur. Le Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing permet d’exprimer son intérêt à participer au programme de Prochains top créateurs de Sunwing au moyen de communications, de téléchargements ou de diffusions de texte, d’images, de contenus audio, vidéo ou autre (« Contenu généré par l’utilisateur »). En soumettant du Contenu généré par l’utilisateur au moyen du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing, vous :

garantissez que toutes les parties qui figurent dans le Contenu généré par l’utilisateur sont âgées d’au moins dix-huit ans;

garantissez que vous possédez tous les droits, les titres et les pouvoirs de soumettre le Contenu généré par l’utilisateur au moyen du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing, y compris (s’il y a lieu et sans limitation) le consentement éclairé de tout tiers apparaissant ou pouvant avoir un intérêt dans le Contenu généré par l’utilisateur;

convenez que le Contenu généré par l’utilisateur est un « travail effectué à des fins d’embauche » et Sunwing (ou son affilié pertinent) sera exclusivement propriétaire du Contenu généré par l’utilisateur. Dans la mesure où le Contenu généré par l’utilisateur n’est pas considéré comme du travail fait pour être embauché, vous attribuez à Sunwing et à ses compagnies affiliées tous les droits (y compris les droits d’auteur) relatifs au Contenu généré par l’utilisateur. Dans la mesure où vous détenez des droits moraux sur le Contenu généré par l’utilisateur, nonobstant toute législation contraire de la loi, vous consentez par les présentes à renoncer à tout droit moral sur le Contenu généré par l’utilisateur. Dans la mesure où les droits moraux contenus dans le Contenu généré par l’utilisateur ne peuvent être annulés, vous acceptez de ne pas invoquer vos droits moraux dans le Contenu généré par l’utilisateur dans les limites imposées par la loi applicable.

accordez à Sunwing et à ses fournisseurs du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing la possibilité de modifier, d’adapter, de publier, de copier, d’afficher, de republier, de réaliser des créations dérivées, de communiquer avec le public ou de traiter autrement le Contenu généré par l’utilisateur que Sunwing et ses fournisseurs du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing jugent approprié;

déclarez que le Contenu généré par l’utilisateur est conforme aux lois et règlements applicables et qu’il n’est pas obscène, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, pornographique, libelliste, harcelant, haineux, soit de nature raciste ou ethnique, soit susceptible d’encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle;

acceptez d’indemniser Sunwing, ses compagnies affiliées, ses mandataires et les fournisseurs du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing contre toute réclamation de tiers selon laquelle le Contenu généré par l’utilisateur viole des droits de tierces parties;

comprenez que vous ne recevrez pas de rémunération pour le Contenu généré par l’utilisateur;

acceptez de renoncer à tous vos droits à l’image (dans la mesure où la loi applicable le permet) et avez demandé à tous les tiers dont les droits à l’image ont été utilisés (le cas échéant) leur consentement à l’utilisation de portraits ou photos dans le Contenu généré par l’utilisateur;

acceptez d’exécuter tout mandat semblable ou tout autre document et de prendre les mesures qui peuvent être requises par Sunwing ou ses fournisseurs du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing pour donner droit à la propriété et autrement donner effet aux droits accordés dans le présent paragraphe.

Vous comprenez que Sunwing ou ses compagnies affiliées peuvent avoir reçu ou élaboré, ou éventuellement recevoir ou élaborer matériel qui peut être similaire ou contenir des éléments identiques à ceux de votre Contenu généré par l’utilisateur. Sunwing a le droit sans restriction d’utiliser ces matériaux sans aucune obligation à votre égard et vous n’avez aucun droit ou recours contre Sunwing pour l’utilisation de ce matériel. Si vous n’acceptez pas ce qui précède, veuillez ne pas téléverser le Contenu généré par l’utilisateur.

En soumettant du Contenu généré par l’utilisateur au moyen de ce Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing et en fournissant votre adresse courriel et d’autres renseignements, vous acceptez de recevoir des courriels de Sunwing et de ses compagnies affiliées concernant votre Contenu généré par l’utilisateur ou vos courriels de marketing de Sunwing. Vous pouvez vous désabonner de ces courriels à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas des courriels.

Nom et image. En interagissant avec le Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing, vous accordez à Sunwing et à nos successeurs et ayants droit respectifs, ainsi qu’à toute personne autorisée par l’un d’eux, le droit irrévocable, perpétuel, mondial et non exclusif de vous enregistrer, de vous décrire ou de vous présenter, et accordez à d’autres le droit, mais non l’obligation d’enregistrer, de présenter ou de vous décrire, et d’utiliser votre image réelle ou simulée, nom, photographie, voix, action, etc. liées à votre Contenu généré par l’utilisateur ou au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing en lien avec le développement, la production, la distribution, l’exploitation, la publicité et la promotion du service de Sunwing, tout contenu ou ce Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing, dans tous les médias, maintenant connus et plus tard conçus, et toutes les langues, formats, versions, et formulaires liés au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing sans compensation pour vous ou toute autre personne, sauf si la loi l’interdit.

Renonciation de réclamations. Par la présente, vous dégagez Sunwing, ses compagnies affiliées, employés, agents, fournisseurs du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing et toute personne agissant en son nom de toute plainte ou cause de poursuite de quelque nature que ce soit, connue ou inconnue, découlant du Contenu généré par l’utilisateur ou s’y rapportant. Vous ne ferez jamais de réclamation, n’exigerez ni n’intenterez aucune action contre Sunwing relativement à l’utilisation, présumée ou non, du Contenu généré par l’utilisateur et vous renoncez expressément à toute réclamation de ce genre. Vous reconnaissez qu’il peut y avoir des faits liés ou pertinents aux présentes conditions d’utilisation que vous ne connaissez pas ou dont vous soupçonnez l’existence et vous renoncez par la présente à votre droit de réclamation découlant de ces faits ou se rapportant à ceux-ci.

Confidentialité. En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant le Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout Contenu généré par l’utilisateur conformément à notre politique de confidentialité de Sunwing qui se trouve sur sunwingvacationsgroup.com/fr/privacy-policy, selon ce que nous jugeons nécessaire pour l’utilisation du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing.

Renseignements confidentiels. Le Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing peut contenir des renseignements confidentiels de Sunwing et d’autres personnes (« Renseignements confidentiels »). Les Renseignements confidentiels comprennent tous les renseignements disponibles dans le Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing qui ne sont pas déjà de notoriété publique. Vous convenez de maintenir la confidentialité de tous les Renseignements confidentiels et de protéger les Renseignements confidentiels en faisant preuve du même degré de soin pour prévenir l’utilisation non autorisée, la diffusion ou la publication des renseignements confidentiels que vous utilisez pour protéger vos propres Renseignements confidentiels, mais dans tous les cas avec un degré raisonnable de prudence.

Modifications. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour ces modalités de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après l’affichage et s’appliquent à tout accès au Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing et à son utilisation continue. Vous acceptez de revoir périodiquement les modalités afin d’être au courant de ces modifications et votre utilisation continue sera votre acceptation de celles-ci.

Les renseignements et le matériel figurant dans le Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing peuvent être modifiés, retirés ou résiliés en tout temps à notre entière discrétion, sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du Formulaire de candidature pour le programme Prochains top créateurs de Sunwing est réservée aux utilisateurs ou indisponible en tout temps ou pour toute période.

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