Saut de navigation
Modalités de transport et de tarifs | Sunwing.ca

  Modalités de transport et de tarifs

MODALITÉS DE TRANSPORT

  1. Au sens du présent contrat :
    « Transport » désigne un « Transport effectué par aéronef »;
    « Transporteur » désigne Sunwing Airlines Inc. (« Sunwing Airlines ») ou tout transporteur qui transporte ou s’engage à transporter le passager et ses bagages en vertu des présentes ou assure la prestation de services accessoires à un tel Transport aérien;
    « Billet électronique » désigne l’itinéraire/le reçu délivré par le Transporteur ou en son nom, les coupons électroniques et, le cas échéant, une carte d’embarquement;
    « Billet » désigne le billet du passager et l’étiquette de bagage, ou l’itinéraire/le reçu, le cas échéant, s’il s’agit d’un billet électronique, auquel sont jointes les présentes modalités dont elles font partie intégrante;
    La « Convention de Montréal » désigne la « Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international » signée à Montréal le 28 mai 1999.
    La « Convention de Varsovie » désigne la « Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international » signée à Varsovie le 12 octobre 1929, telle qu’amendée.
  2. Le transport en vertu des présentes est sujet aux règles et restrictions établies à l’égard de la responsabilité dans la Convention de Varsovie ou dans la Convention de Montréal, quelle que soit la convention applicable en vertu de la loi, à moins que le Transport ne corresponde pas à un « Transport international » tel que défini par ladite Convention. Dans la mesure où ces clauses n’entrent pas en conflit avec ce qui précède, le Transport et les autres services fournis par Sunwing Airlines sont également régis par : (i) les dispositions contenues dans ce Billet; (ii) les tarifs applicables de Sunwing Airlines, et (iii) ces Modalités de Transport, notices et réglementation associées, lesquelles sont intégrées par renvoi aux présentes et sont disponibles sur demande aux bureaux de Sunwing Airlines.
  3. Les escales prévues sont celles qui sont indiquées sur ce Billet ou qui sont affichées sur les horaires du Transporteur sur l’itinéraire du passager. Le cas échéant, le Transport assuré par plusieurs Transporteurs successifs en vertu des présentes est considéré comme une seule et même opération.
  4. Le Transporteur ne sera tenu responsable que du transport assuré par ses propres lignes aériennes. Dans l’éventualité où un Transporteur s’engage à délivrer un Billet, une étiquette à bagage ou à prendre tout autre arrangement de transport pour un autre transporteur (que le transport fasse partie ou non d’un service direct), le Transporteur concerné agira uniquement en tant qu’agent pour l’autre Transporteur et n’assumera aucune responsabilité pour les actes ou omissions de ce dernier.
  5. Ce Billet n’est valide que pour le Transport offert sur les vols indiqués, aux dates affichées. Ce billet est non remboursable par Sunwing Airlines, excepté dans les cas prévus par les conditions tarifaires applicables. Les Billets sont non transférables. Ce Billet sera déclaré invalide si les coupons ne sont pas utilisés dans la séquence indiquée sur le Billet. Le tarif de Transport en vertu des présentes peut être modifié en tout temps avant le Transport. Sunwing Airlines se réserve le droit de refuser le transport de tout passager n’ayant pas payé le tarif applicable.
  6. Sunwing Airlines s’engage, avec diligence raisonnable, à fournir tous les efforts nécessaires afin d’assurer le transport du passager et de ses bagages. Les heures affichées sur les horaires du Transporteur ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Sunwing Airlines se réserve le droit de remplacer tout fournisseur ou aéronef sans préavis, et, le cas échéant, de modifier, d’ajouter ou d’omettre des escales indiquées sur le Billet. Les horaires sont sujets à changement. Sunwing Airlines déploiera des efforts raisonnables pour aviser les passagers de tout changement à l’horaire. Sunwing Airlines n’assume aucune responsabilité à l’égard des passagers qui manquent leurs vols de correspondance.
  7. Les bagages enregistrés seront livrés à la personne indiquée sur l’étiquette à bagage. En cas de bagages perdus, endommagés ou retardés, rendez-vous sur le site www.flysunwing.com/fr. Consultez les tarifs applicables pour en savoir plus.
  8. Les passagers doivent se conformer aux lois de chaque pays de départ, d’escale ou d’arrivée auxquels ils voyagent et doivent respecter toutes les exigences gouvernementales en matière de voyage, notamment quant à l’obtention et à la présentation des documents requis pour sortir d’un pays ou y entrer.
  9. Aucun agent, préposé ou représentant de Sunwing Airlines ne détient l’autorité d’annuler ou de modifier les dispositions prévues au présent contrat.

LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT DE TOUTE PERSONNE PRÉSENTANT UN BILLET ACQUIS EN VIOLATION DE LA LOI EN VIGUEUR OU QUI NE RESPECTE PAS LES TARIFS OU RÈGLEMENTS DU TRANSPORTEUR AÉRIEN.

CE BILLET EST VENDU AU TARIF APPLICABLE ÉTABLI PAR LE TRANSPORTEUR.

AVIS DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, le cas échéant, peuvent s’appliquer à votre voyage. Ces conventions régissent votre transport et peuvent limiter la responsabilité des Transporteurs en ce qui concerne tout décès ou blessure corporelle, ou encore en cas de bagages perdus, endommagés ou retardés. Toute exclusion ou limitation de responsabilité du Transporteur s’appliquera et profitera à ses agents, à ses préposés et à ses représentants, ainsi qu’à toute personne dont l’aéronef est utilisé par le Transporteur pour effectuer le Transport, de même qu’à ses agents, à ses préposés et à ses représentants respectifs.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURE OU DE DÉCÈS : La responsabilité du Transporteur en cas de dommage corporel ou de décès peut être limitée. Pour les vols internationaux, la responsabilité de Sunwing Airlines sera limitée par la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, selon le cas. Pour les vols régis par la Convention de Varsovie, la responsabilité de Sunwing Airlines sera limitée aux dommages avérés correspondant à 100 000 droits de tirage spéciaux pour chaque passager, excluant les frais juridiques.
Pour les vols nationaux, la responsabilité de Sunwing Airlines sera limitée aux dommages avérés correspondant à 100 000 $ par passager par incident, excluant les frais juridiques. La responsabilité de Sunwing Airlines ne peut en aucun cas surpasser le coût des pertes réelles subies par le passager. Toute réclamation est sujette à une demande de preuve du coût de la perte.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ DES BAGAGES : La responsabilité du Transporteur en cas de bagages perdus, endommagés ou retardés est limitée. Pour les vols internationaux, la responsabilité de Sunwing Airlines sera limitée par la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, selon le cas. Pour les vols régis par la Convention de Montréal, la responsabilité des bagages perdus, endommagés ou retardés de Sunwing Airlines sera limitée à 1 131 droits de tirage spéciaux pour chaque passager. Pour les vols régis par la Convention de Varsovie, la responsabilité des bagages perdus, endommagés ou retardés de Sunwing Airlines sera limitée à la somme de 250 francs par kilogramme.

Pour les vols nationaux, la responsabilité maximale de Sunwing Airlines en ce qui concerne les dommages et/ou les pertes est de 1 131 droits de tirage spéciaux par sac.

La responsabilité de Sunwing Airlines ne peut en aucun cas surpasser le coût des pertes réelles subies par le passager. Toute réclamation est sujette à une demande de preuve du coût de la perte.

Sunwing Airlines ne sera pas tenu responsable des objets de valeur endommagés ou d’articles périssables quand ces dommages résultent d’un défaut inhérent, de la nature ou d’un vice de l’article concerné. En cas de bagages enregistrés endommagés, la responsabilité de Sunwing Airlines sera limitée à la réparation du sac endommagé. Le voyagiste assumera le coût des réparations, si celles-ci sont approuvées au préalable sur la base d’une estimation de prix, ou remplacera le sac s’il est irréparable.

Si votre Transport est assuré par plusieurs Transporteurs, nous vous recommandons fortement de vous renseigner sur les Modalités de transport et les limitations de responsabilité de chacun d’entre eux.

TARIFFS

En tant que transporteur canadien, Sunwing est, tenu par la loi, de publier ses modalités et conditions sur le site Web et de les rendre accessibles pour inspection. Un tarif est un document qui contient des tarifs, des frais et des modalités et conditions publiés, concernant le transport applicable aux services aériens.

Pour plus d’informations sur les retards, veuillez vous référer à nos Tarifs: Tarif pour les vols domestiques | Tarif pour les vols internationaux

Inscrivez-vous pour découvrir nos aubaines exclusives en premier! N°1 dans le sud
Haut de
page